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Un professionnel de santé conventionné adhère à la convention règlementant les honoraires.

SECTEUR 1
Conventionné à honoraires réglementés
Tarif conventionnel : un dépassement n'est autorisé qu'en cas d'une demande particulière (DE), en dehors des situations prévues en accès direct autorisé (DA), c'est-à-dire lunettes, glaucome, et si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant (DA). La Sécurité Sociale ne rembourse pas les dépassements.

SECTEUR 2
Conventionné à honoraires libre
Dépassements d'honoraires autorisés.
L'Assurance Maladie rembourse sur la base des tarifs conventionnels (secteur 1).
Le montant du dépassement reste à la charge du patient.

Un professionnel de santé conventionné adhère à la convention règlementant les honoraires.

SECTEUR 1
Conventionné à honoraires réglementés
Tarif conventionnel : un dépassement n'est autorisé qu'en cas d'une demande particulière (DE), en dehors des situations prévues en accès direct autorisé (DA), c'est-à-dire lunettes, glaucome, et si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant (DA). La Sécurité Sociale ne rembourse pas les dépassements.

SECTEUR 2
Conventionné à honoraires libre
Dépassements d'honoraires autorisés.
L'Assurance Maladie rembourse sur la base des tarifs conventionnels (secteur 1).
Le montant du dépassement reste à la charge du patient.